Après le Tribunal d’instance, puis le Tribunal de grande instance de Libourne c’est Le Tribunal d’instance de Nîmes qui s’est déclaré incompétent dans une affaire opposant un éco-organisme à un syndicat intercommunal.

Initialement prévue en janvier 2016, l’interdiction de distribuer des sacs en plastique à usage unique lors du passage en caisse, payants ou gratuits, prend effet à partir du 1er juillet 2016 et concerne l’ensemble des commerces.

Christèle Chancrin, Expert Eco-contributions des filières REP et dirigeante d’E³ Conseil, préside, cette année, un groupe de travail et de réflexion prospective sur le thème des filières REP au sein de La Fabrique Ecologique.

La Cour des comptes vient de rendre son rapport définitif sur l’exercice 2007 à 2013 des éco-organismes, Eco-Emballages et Adelphe. Elle suggère la fusion Eco-Emballages/Adelphe et le rapprochement entre Eco-Emballages et Ecofolio.

Un groupe de travail, piloté par le CEMAFROID, planche sur les emballages de transport des denrées périssables expédiées par internet.

La règlementation des filières de Responsabilité Elargie des Producteurs en matière de déchets doit-elle être réformée et s’orienter vers un système de taxe type TVA déchets ?