La loi AGEC impose aux producteurs d'élaborer un plan de prévention des déchets révisable tous les 5 ans. Article L541-10-12 du code de l'environnement. Précisions
Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...
Le 22 février Environnement Magazine publiait une interview de Christèle Chancrin, dirigeante d'E3 Conseil sur le projet du gouvernement d'une filière REP pour le traitement des mégots de cigarettes.
Alors que la France compte déjà plus de 15 filières REP obligatoires, seules 2 font l’objet de mesures destinées à informer le consommateur de manière visible de la contribution qu’il paye pour l’élimination de son produit.