La loi Agec alourdit le cahier des charges des éco-organismes. Conséquence : les éco-contributions augmentent considérablement.

Emballages : Les réglementations française et européenne

Eco-déclarations : le droit à l'erreur serait-il non reconnu par les éco-organismes ?

La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.

Depuis le 01/01/2022 les marketplaces sont soumises à la Responsabilité élargie de producteur (REP). En tant que metteur en marché via une plateforme de e-commerce quelles sont vos obligations ?

Durant le mois de février, les entreprises s’acquittent en moyenne d’autant d’éco-contributions que lors du reste de l’année.