Eco-déclarations : le droit à l'erreur serait-il non reconnu par les éco-organismes ?

La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.

Remplir une éco-déclaration n’a rien d’une évidence. E3 Conseil, comme chaque année, vous donne les clés pour bien appréhender votre déclaration.

La fin des plastiques à usage unique entraine une nouvelle gestion des emballages de produits, notamment ceux de la restauration nomade. La loi AGEC va plus loin en introduisant des obligations pour limiter globalement la production d’emballages.

l'arrêté portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages vient d'être publié.

Prévues par la Loi AGEC, extensions de filières et nouvelles filières REP sont entrées en vigueur ou rentreront prochainement à l'horizon de 2025.