Précisions de la Commission Européenne relatives au PPWR

Synthèse des obligations des producteurs/metteurs en marché relatives à la mise en marché des batteries sur le territoire de l’Union européenne.

La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.

Le 1er mars 2017, est la date limite pour remettre votre déclaration à Eco-Emballages. Notre foire aux questions pour vous éclairer sur les nouvelles modalités déclaratives de l'organisme.

Arrêté publié le 31 décembre 2016 relatif à l'éco-contribution de la presse écrite

Décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 18