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20 Jun

Fin des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes


Fin des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.


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15 Jun

Colloque : la RSE se met à table


Colloque : la RSE se met à table

Lors de cet évènement, organisé par la Confédération des arts de la table, C. Chancrin donnera une conférence sur la future filière REP DEIC


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06 Jun

Table ronde : édition spéciale Luxe Pack


Table ronde : édition spéciale Luxe Pack

Emballages : Les réglementations française et européenne


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04 May

Fusion des filières emballages et papiers : à qui profitera la prime ?


Fusion des filières emballages et papiers : à qui profitera la prime ?

La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.


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27 Mar

La REP des Marketplaces


La REP des Marketplaces

Depuis le 01/01/2022 les marketplaces sont soumises à la Responsabilité élargie de producteur (REP). En tant que metteur en marché via une plateforme de e-commerce quelles sont vos obligations ?


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24 Mar

Eco-Modulation et information du consommateur : du neuf !( ?)


Eco-Modulation et information du consommateur : du neuf !( ?)

Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...


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