Précisions de la Commission Européenne relatives au PPWR

Synthèse des obligations des producteurs/metteurs en marché relatives à la mise en marché des batteries sur le territoire de l’Union européenne.

Tout le monde devrait visiter un centre de tri des déchets d’emballages ménagers et des papiers, autrement dit les déchets de notre poubelle jaune. La compréhension du système aiderait considérablement chacun à respecter les bonnes pratiques

Tout juste 4 ans après l’annonce de Brune Poirson, de la mise en place d’une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, Christophe Béchu vient de déclarer l’abandon du projet aux Assises des déchets.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.

L'interdiction d'impression et distribution des tickets de caisse est repoussée au premier août 2023