01 Jun

Mieux vaut prévenir que guérir

01/06/2023

Cet adage s’applique trop parfaitement aux erreurs d'éco-déclaration que les adhérents signalent à leurs éco-organismes…

La déclaration, exercice périlleux s’il en est, offre, à l’adhérent novice en premier lieu, mais également au vétéran en raison d’une réglementation en perpétuel remaniement, une grande probabilité de commettre des erreurs susceptibles de lourdes conséquences financières.

Début 2022, un de nos clients dépose sa déclaration relative aux mises en marché 2021 de produits textiles à l’éco-organisme Refashion, dans les délais réglementaires. Quelques jours après, nous constatons que ce client a commis une erreur de périmètre en toute bonne foi avec pour conséquence une sur-contribution de 26 % par rapport à ce qu’il aurait dû déclarer.
Nous déposons donc auprès de l’éco-organisme, une semaine après le dépôt de l’éco-déclaration officielle, une déclaration corrective, et avant même que le producteur n’ait reçu sa facture.

La réponse de Refashion sera plus que surprenante.

Tout d’abord, il estime qu’une fois que le producteur a déposé sa déclaration il ne peut revenir dessus, même quelques jours après. L’éco-organisme ne semble nullement trouver abusif de percevoir des éco-contributions indues et peut-être même en double… Ni trouver incohérent de s’autoriser, à l’inverse, à réclamer trois années de rétroactivité de contribution si un producteur, lui, ne s’est pas acquitté de sa juste contribution.

Même les impôts n’agissent pas de la sorte.

Refashion finira par nous indiquer qu’il compte procéder à un audit de contribution du client, autrement dit un contrôle, dans le courant de l’année… 2023.

Aujourd’hui, 15 mois après le dépôt de sa déclaration corrective, le client est toujours dans l’attente de l’audit tandis que les facturations d’éco-contributions, elles, ont continué d’être émises.

Cet exemple n’est malheureusement pas un cas isolé.

Nous observons un glissement des pratiques des éco-organismes de plusieurs filières ces dernières années. Or, les erreurs éco-déclaratives sont monnaie courante et ne sont pas toujours, loin de là, en faveur des contributeurs.

Ainsi, on observe que les demandes de remboursements des adhérents font l’objet de procédures longues et compliquées et mettent souvent les producteurs en situation de difficulté, notamment parce que les éco-organismes y répondent par des audits de contrôle qui pénalisent nécessairement les entreprises. Ils rechignent à rembourser les metteurs en marché du trop-perçu de contribution. Les chiffres alloués aux déchets et au recyclage sont faussés.

Il est troublant de constater que des producteurs soucieux d’être en conformité avec leurs obligations de Responsabilité élargie de producteur – et c’est le cas de l’ensemble de ceux qui font appel à nos services par définition – soient si peu entendus par ceux dont ils sont non seulement adhérents mais également clients.

Rappelons qu’une relation entre prestataire de services et client se fonde prioritairement sur la confiance et la réciprocité des procédures. Un management strictement punitif des éco-organismes, à l’égard de leurs clients, risque de décourager les meilleures volontés quand, parallèlement, il reste à nombre d’entreprises à se mettre intégralement en conformité avec leurs obligations en termes de Responsabilité élargie de producteur.

Une gestion équitable et juste entre les intérêts des éco-organismes et ceux de leurs clients est bien le minimum que ces derniers puissent exiger.

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