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Hausse des éco-contributions 2024-2025 Ça va piquer !
La loi Agec alourdit le cahier des charges des éco-organismes. Conséquence : les éco-contributions augmentent considérablement.
La REP des Marketplaces
Depuis le 01/01/2022 les marketplaces sont soumises à la Responsabilité élargie de producteur (REP). En tant que metteur en marché via une plateforme de e-commerce quelles sont vos obligations ?
Eco-Modulation et information du consommateur : du neuf !( ?)
Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...
DEEE-L’Open-scope : quelles répercussions sur les producteurs ?
« TOUT SAUF », c’est l’idée traduite dans les termes « OPEN-SCOPE ». Cela signifie pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques que TOUT est à déclarer aux éco-organismes SAUF quelques produits très spécifiques.
Eco-contribution visible obligatoire : où en est-on en 2018 ?
Alors que la France compte déjà plus de 15 filières REP obligatoires, seules 2 font l’objet de mesures destinées à informer le consommateur de manière visible de la contribution qu’il paye pour l’élimination de son produit.