Le PPWR sonne le glas du logo Point Vert
17/11/2026
Depuis les années 1990, le Point vert est utilisé par la plupart des pays européens. Le logo indique que l’emballage contribue pour le traitement des déchets conformément au régime de Responsabilité élargie du producteur. En raison de la confusion qu’il induit auprès des consommateurs qui l’interprètent souvent comme un symbole de recyclabilité de l’emballage, il a été progressivement abandonné dans plusieurs pays mais continue d’être obligatoire dans certains. Une situation qui complexifie la circulation des produits au sein de l’UE.
Avec l’objectif d’harmonisation de l’étiquetage et du marquage des emballages, le PPWR prévoit l’abandon de ce logo au profit d’un code QR ou autre procédé de marquage numérique pour indiquer que le producteur de l’emballage s’acquitte de ses obligations de Responsabilité élargie, et met fin à une tradition instaurée par les éco-organismes depuis la mise en place de la REP par l’Union Européenne.
En France, un arrêté du 30 novembre 2020 « relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit » interdit, conformément à loi AGEC, l’apposition du _Point vert__ sur les emballages (voir notre article, « Triman versus Point vert »), à compter du 1er janvier 2021. Mais en 2023, le Conseil d’Etat annule l’arrêté suite à l’action de différentes associations et fédérations qui en dénonçaient le fondement légal au regard du droit européen et du principe de libre circulation des marchandises (voir notre article « Suspension de l'interdiction du Point vert ».
L’abandon du Point vert met donc un terme à des décennies de flou réglementaire attaché à un logo d’autant plus équivoque que les éco-organismes l’utilisaient ou l’utilisent encore pour leur propre identité (Eco-Emballages (Citeo aujourd’hui) en France, Fostplus en Belgique, Der Grüne Punkt en Allemagne…).
Certains éco-organismes proposent un code QR téléchargeable, comme VALORLUX sur le portail Valbase Online. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre éco-organisme pour connaître leur solution.
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