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14 Jun

Réduction packaging et éco-contibution : quelles stratégies adopter ?

Pour la seconde édition du FOOD INDUSTRY Meetings, christèle chancrin dirigeante E3 Conseil donnera une conférence mercredi 15 juin sur le thème des éco-contributions à l'heure de la concurrence entre éco-organismes dans la filière REP emballages.


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08 Jun

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016

Décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 18


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  • sacs plastiques à usage unique
  • texte de loi
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06 Jun

Transition énergétique : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016

Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a été publié au journal officiel n° 61 du 12 mars 2016.


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  • Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
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01 Jun

Sous les mégots nos trottoirs


Sous les mégots nos trottoirs

A l'occasion de la Semaine européenne du développement durable, retour sur notre opération "Tous les goûts sont dans la nature, les mégots aussi".


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  • Environnement
  • Semaine du développement durable
  • SEDD
30 May

Contrats entre éco-organismes et collectivités : droit privé ou public ?


Contrats entre éco-organismes et collectivités : droit privé ou public ?

Après le Tribunal d’instance, puis le Tribunal de grande instance de Libourne c’est Le Tribunal d’instance de Nîmes qui s’est déclaré incompétent dans une affaire opposant un éco-organisme à un syndicat intercommunal.


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30 May

Le décret sur l’interdiction des sacs en plastique à usage unique entre en vigueur le 1er juillet 2016


Le décret sur l’interdiction des sacs en plastique à usage unique entre en vigueur le 1er juillet 2016

Initialement prévue en janvier 2016, l’interdiction de distribuer des sacs en plastique à usage unique lors du passage en caisse, payants ou gratuits, prend effet à partir du 1er juillet 2016 et concerne l’ensemble des commerces.


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