La loi AGEC impose aux producteurs d'élaborer un plan de prévention des déchets révisable tous les 5 ans. Article L541-10-12 du code de l'environnement. Précisions
Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...
Vous aviez jusqu’au 9 mars 2023 pour écouler vos stocks d’emballages et de papiers fabriqués avant le 9 septembre 2022 sous l’ancienne info-tri, mais...
Un article de Christèle Chancrin paru dans Emballages Magasine ce mois ci soulève la question du choix des matériaux pour les emballages et de son impact sur les éco-contributions.