Vous avez dit premier avril ?


Eco-contributions

Et bien non ! la fin des tickets de caisse prévue au 1er avril 2023 n’est pas entrée en vigueur.

Le décret du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d’application de l’article du code de l’environnement concernant la fin des tickets de caisse et cartes bancaires à été remplacé par celui du… 1er avril 2023.

Ce dernier décret repousse au 1er août 2023 la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de « l’impression et la distribution systématiques des tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public, des tickets de cartes bancaires ou délivrés par des automates, ainsi que des bons d’achat, de réduction ou promotionnels dans les surfaces de vente. ». La loi Agec, quant à elle, prévoyait son entrée en vigueur au… 1er janvier 2022 !

4 mois pour mettre en œuvre la mesure était sans doute un peu court pour l’ensemble des professionnels vendeurs de biens ou de services et la diffusion de l’information par ces derniers auprès de leur clientèle.

Rendez-vous donc au 1er août prochain pour constater ensemble l’application de la mesure…

Voir également notre article Machin Machine Papier machine ces p’tits papiers qui vont disparaitre…

E³ Conseil à votre service !