L'ESPR

22/01/2025
Le règlement sur l’éco-conception des produits de consommation durables, Ecodesign for Sustainable products Regulation (ESPR) est entré en vigueur le 18 juillet 2024.
Il fait partie du Plan d’action en faveur de l’économie circulaire, voté en 2020, et constitue l’un des principaux éléments du Pacte vert de l’Union européenne ou European Green Deal.
Ce règlement fixe des exigences en matière d’éco-conception des produits de consommation mis sur le marché de l’Union européenne.
Les produits concernés
Tous les produits de quelque secteur que ce soit sont en principe concernés : ceux fabriqués dans l’UE et ceux importés sur le territoire. Les entreprises devront donc s’assurer que les produits qu’elles importent de pays tiers sont conformes aux exigences du règlement.
Les produits qui ne respecteront pas les critères d’éco-conception exigés ne pourront être mis sur le marché de l’UE. Sont exemptés tous les produits alimentaires et les médicaments.
Les acteurs concernés
Les fabricants, les diffuseurs/revendeurs, les marketplaces, et les pouvoirs publics dans le cadre des marchés publics.
Les principales exigences en matière d’éco-conception
- Améliorer la durabilité, la réutilisation et la réparabilité des produits
- Améliorer les possibilités de maintenance et de remise à neuf des produits
- Rendre les produits plus économes en énergie et en ressources
- Réduire la présence de substances qui inhibent la circularité des produits
- Augmenter la quantité de matières recyclées dans la composition des produits
- Rendre les produits plus faciles à reconditionner et à recycler
- Réduire les empreintes carbone et environnementales
- Limiter la production de déchets
Les mesures majeures
Règles contre la destruction des invendus****
Le règlement introduit une interdiction de destruction des textiles et chaussures invendus. D’autres interdictions de destruction pourraient être envisagées ultérieurement dans d’autres secteurs ainsi que des obligations pour les grandes entreprises et à terme les moyennes de divulguer sur leur site web des informations annuelles relatives à leurs produits invendus détruits (quantité et/ou poids) et la raison de leur destruction.
Ces règles seront adoptées au cours de la première année d’entrée en vigueur du règlement
Le Passeport numérique des produits ou Digital Products Passport (DPP), la mesure phare de l’ESPR
Son entrée en vigueur est prévue de façon progressive à compter de 2027, avec un calendrier par familles de produits.
Véritable fiche d’identité numérique des produits (composants et matériaux) le DDP stockera des informations sur la durabilité des produits, leur circularité et leur conformité légale.
Des informations accessibles par voie électronique aux consommateurs, fabricants, diffuseurs et autorités publiques. Les autorités douanières pourront y effectuer des contrôles automatiques des produits importés. Les informations à inclure dépendront du produit concerné, telles que notamment :
- Ses performances techniques
- Les matériaux qui le composent et leur origine
- Ses possibilités de réparation
- Sa capacité de recyclage
- Les impacts environnementaux de son cycle de vie…
Le passeport numérique des produits est conçu pour être évolutif et s’adapter aux spécificités de chaque secteur. Il peut prendre la forme d’un QR code ou d’une autre technologie d’identification, intégré au produit lui-même ou à son emballage.
A terme il devrait vraisemblablement remplacer les fiches QCE en usage en France.