Initialement prévue pour le 1er juillet 2025 par la loi Agec et le décret du 5 décembre 2024 instituant la filière REP des producteurs de textiles sanitaires à usage unique, la filière est finalement en vigueur depuis le 1er juillet 2025.
Tout le monde devrait visiter un centre de tri des déchets d’emballages ménagers et des papiers, autrement dit les déchets de notre poubelle jaune. La compréhension du système aiderait considérablement chacun à respecter les bonnes pratiques
Un article de Christèle Chancrin paru dans Emballages Magazine sur l'obligation des metteurs en marché de communication sur les qualité et caractéristiques environnementales (QCE) des produits et emballages
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.