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20 Jun

Fin des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes


Fin des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.


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15 Jun

Colloque : la RSE se met à table


Colloque : la RSE se met à table

Lors de cet évènement, organisé par la Confédération des arts de la table, C. Chancrin donnera une conférence sur la future filière REP DEIC


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12 Apr

Vous avez dit premier avril ?


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L'interdiction d'impression et distribution des tickets de caisse est repoussée au premier août 2023


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27 Mar

Plan quinquennal de prévention des déchets


Plan quinquennal de prévention des déchets

La loi AGEC impose aux producteurs d'élaborer un plan de prévention des déchets révisable tous les 5 ans. Article L541-10-12 du code de l'environnement. Précisions


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24 Mar

Eco-Modulation et information du consommateur : du neuf !( ?)


Eco-Modulation et information du consommateur : du neuf !( ?)

Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...


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10 Mar

Info-tri des emballages - Ecoulement des stocks non-conformes : Producteurs respirez !


Info-tri des emballages - Ecoulement des stocks non-conformes : Producteurs respirez !

Vous aviez jusqu’au 9 mars 2023 pour écouler vos stocks d’emballages et de papiers fabriqués avant le 9 septembre 2022 sous l’ancienne info-tri, mais...


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