Le Règlement relatif aux emballages et déchets d’emballage a été adopté par L'UE le 16 décembre 2024 et paru au journal officiel le 22 janvier. Il entrera en vigueur le 11 février et sera applicable à partir du 12 août 2026

Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...

Mardi 8 mars à 12h45 Salle des conférences Hall 10

Prévues par la Loi AGEC, extensions de filières et nouvelles filières REP sont entrées en vigueur ou rentreront prochainement à l'horizon de 2025.

Les nouveaux bonus prévention ne sont plus aussi encourageants en 2020 - 2021 qu’avant et ont un résultat parfois plus que décourageant : au fil des années, le système est de moins en moins incitatif et de plus en plus coercitif…

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Calendrier des interdictions passées et à venir des plastiques à usage unique.