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27 Jul

TGAP (Taxe générale des activités polluantes) déchets pour 2017


TGAP (Taxe générale des activités polluantes) déchets pour 2017

Le syndicat des recycleurs du BTP se prononce pour une augmentation massive de la TGAP appliquée aux ICPE en 2017 et un taux réduit pour les refus de tri, afin de faire de cette taxe un véritable outil favorisant le tri et la valorisation des déchets.


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01 Oct

Sacs en plastique : de la taxation à l’interdiction

Nous avions vu dans nos précédents articles  (TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?) la polémique autour de la ta...


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04 Jun

TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?

TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ? La mise en place de la TGAP sur les sacs plastiques « ça patine » toujo...


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16 Dec

Pourquoi les hésitations de la taxation à la TGAP des sacs plastiques souples PLF2014 ?

« L'objectif affiché de la Commission européenne est une réduction de 80% de l'usage des sacs à poignées dits "légers" p...


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21 Oct

Projet d’amendement TGAP Sacs plastiques au 1er Janvier 2014

2 projets d’amendements à la Loi de Finances pour 2014 (LF2014) ont été déposés le 14/10/2013 en vue d’étendre la futu...


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  • Sacs plastiques recyclés
08 Apr

Les sacs en plastique taxés à la TGAP au 1er janvier 2014

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront défi...


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