Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.

Eco-déclarations : le droit à l'erreur serait-il non reconnu par les éco-organismes ?

Depuis le 01/01/2022 les marketplaces sont soumises à la Responsabilité élargie de producteur (REP). En tant que metteur en marché via une plateforme de e-commerce quelles sont vos obligations ?

Quels seront les obligations des metteurs en marchés relatives aux emballages professionnels en 2025 ?

En mai 2015 Christèle Chancrin fondait E3 Conseil, un cabinet dédié à l'accompagnement des metteurs en marché, en matière d’éco-contributions versées aux éco-organismes.

Cette année, emballages et papiers se déclarent le 1er mars 2018 au même éco-organisme. Producteurs-metteurs en marché, l’heure est venue de penser à votre déclaration !