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Fin des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.
Fusion des filières emballages et papiers : à qui profitera la prime ?
La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Emballages ménagers : l'harmonisation des consignes de tri, c’est parti !
l'arrêté portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages vient d'être publié.
Renouvellement de notre qualification ISQ-OPQCM !
Le Comité de Qualification de l'ISQ qui s'est réuni le 28 mars 2019 a reconduit notre qualification OPQCM qui atteste de notre professionnalisme, notre compétence et notre savoir-faire.