Même si le cabinet reste ouvert tout l'été nous tenons à vous souhaiter de bonnes vacances qui, nous l'espérons, vous permettrons de recharger vos batteries et revenir en pleine forme !

Le Règlement relatif aux emballages et déchets d’emballage a été adopté par L'UE le 16 décembre 2024 et paru au journal officiel le 22 janvier. Il entrera en vigueur le 11 février et sera applicable à partir du 12 août 2026

Un article de Christèle Chancrin paru dans Emballages Magazine sur l'obligation des metteurs en marché de communication sur les qualité et caractéristiques environnementales (QCE) des produits et emballages

Le temps de l'été vous pouvez nous contacter en cas de nécessité !

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.

La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.