Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...
Les nouveaux bonus prévention ne sont plus aussi encourageants en 2020 - 2021 qu’avant et ont un résultat parfois plus que décourageant : au fil des années, le système est de moins en moins incitatif et de plus en plus coercitif…
Eco-modulations de la contribution emballages, incitations à l’éco-conception. C. Chancrin fait un état des lieux de la réglementation des filières de responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et sur les matières plastiques.