Le cadeau de Noël de CITEO


Eco-contributions

14/12/2017

La fusion 2017 des éco-organismes en charge de la responsabilité élargie des producteurs en matière de papiers graphiques et d’emballages au sein de CITEO visait à « apporter plus de solutions aux entreprises » et « améliorer la compétitivité des filières » pour un fonctionnement « dans des conditions de coût et d’efficacité optimisées ».

Compétitivité et coûts optimisés, oui, mais pour qui et pour quoi ?

Objectifs de recyclage, éco-modulations, extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique et élargissement du périmètre de la filière papiers rétroactif au 1/01/2017 : les nouvelles mesures imposées par les cahiers des charges des filières emballages et papiers pour 2018-2022 sont autant d’éléments qui viennent alourdir la facture des éco-contributions pour les metteurs en marché. CITEO, pour sa branche « emballages », annonce une hausse du barème-amont pour les mises en ventes de 2018, mais pour sa branche « papiers », les producteurs-adhérents expérimenteront dès janvier 2018 les extensions de périmètre contributif en plus de la hausse de 11% du barème au poids (de 54 € à 60 € la tonne).

Une chose est déjà certaine, la fusion des éco-organismes montre ses atouts : car ce qui ne tombe pas dans l’escarcelle de l’un, tombera dans celle de l’autre. En vue – bien sûr ! – d’un reversement des soutiens aux Collectivités.

Dès 2018 donc, les metteurs en marché devront notamment s’acquitter des éco-contributions sur les notices d’instruction et les modes d’emploi jusque-là non contributifs. Une directive qui impacte entre autres les fabricants et importateurs d’équipements électriques et électroniques ainsi que de mobilier. En outre, les notices avec inserts et blister en plastique subiront un malus de 5% sur la contribution papier, alors, que certains de ces films contribuent déjà à CITEO en tant qu’emballages lorsqu’ils sont expédiés aux particuliers… sorte de double sanction pour les produits ménagers.

C’est pour offrir ?

Quant au papier cadeau – sous toutes ses formes – qui contribue déjà comme emballage, lorsque destiné à emballer le produit sur le lieu de vente, il contribuera aussi en tant que papier à CITEO papiers, lorsqu’il sera vendu en rouleau ou en pochette. Bref, tous les papiers et pochettes cadeaux contribuent en 2017, qu’ils soient considérés comme emballage ou comme papier. Reste aux producteurs à ne pas se tromper dans leurs éco-déclarations !

Avis aux consommateurs et contributeurs : lorsque vous déballerez vos cadeaux n’arrachez pas le papier de manière compulsive et mettez-le de côté pour vos prochaines fêtes. C’est bon pour votre porte-monnaie et pour la planète !

En attendant, les metteurs en marché, qui planchent déjà sur leurs déclarations, risquent de trouver les fêtes de fin d’année peut-être un peu salées…

Article mis en ligne le 14/10/2017 - ©E3 Conseil tous droits réservés.