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04 May

Fusion des filières emballages et papiers : à qui profitera la prime ?


Fusion des filières emballages et papiers : à qui profitera la prime ?

La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.


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27 Mar

Plan quinquennal de prévention des déchets


Plan quinquennal de prévention des déchets

La loi AGEC impose aux producteurs d'élaborer un plan de prévention des déchets révisable tous les 5 ans. Article L541-10-12 du code de l'environnement. Précisions


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24 Mar

Eco-Modulation et information du consommateur : du neuf !( ?)


Eco-Modulation et information du consommateur : du neuf !( ?)

Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...


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22 Mar

Emballages ménagers : l'harmonisation des consignes de tri, c’est parti !


Emballages ménagers : l'harmonisation des consignes de tri, c’est parti !

l'arrêté portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages vient d'être publié.


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17 Feb

Calendrier des extensions de filières et nouvelles filières REP


Calendrier des extensions de filières et nouvelles filières REP

Prévues par la Loi AGEC, extensions de filières et nouvelles filières REP sont entrées en vigueur ou rentreront prochainement à l'horizon de 2025.


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27 Jan

Emballages ménagers : des consignes de tri harmonisées sur tout le territoire, cʼest bientôt !


Emballages ménagers : des consignes de tri harmonisées sur tout le territoire, cʼest bientôt !

Article de Christèle CHANCRIN paru dans Emballage Digest sur le projet de modification du cahier des charges de la filière des emballages.


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