Actualité environnementale et publications en éco-contributions

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31 May

DIRECTIVE 2012/19/UE

DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électrique...

Documentation

31 May

DIRECTIVE 2005/32/CE

DIRECTIVE 2005/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences...

Documentation

30 May

Directive n° 94/62/CE du 20/12/94

Texte modifié par : Directive n° 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 (JOUE n° L 37 du 08 février 2013) Directive...

Documentation

28 May

Signez l’appel pour la conférence de Copenhague

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actualites

28 May

Conférence de Copenhague 12/2009

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actualites

15 May

Eco-mobilier : la contribution va influer sur les négociations commerciales entre industriels et distributeurs

La mise en place de l’éco-participation ameublement (R.543-252 du code environnement) obligatoire depuis le 1er mai 2013, me...