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Taxe régionale sur les déchets sauvages en Belgique
Cette taxe s’adresse aux producteurs qui mettent sur le marché belge certains produits et emballages à usage unique
Hausse des éco-contributions 2024-2025 Ça va piquer !
La loi Agec alourdit le cahier des charges des éco-organismes. Conséquence : les éco-contributions augmentent considérablement.
TGAP (Taxe générale des activités polluantes) déchets pour 2017
Le syndicat des recycleurs du BTP se prononce pour une augmentation massive de la TGAP appliquée aux ICPE en 2017 et un taux réduit pour les refus de tri, afin de faire de cette taxe un véritable outil favorisant le tri et la valorisation des déchets.
Eco-Emballages/Adelphe Verdict de la Cour des comptes sur la gestion des éco-organismes
La Cour des comptes vient de rendre son rapport définitif sur l’exercice 2007 à 2013 des éco-organismes, Eco-Emballages et Adelphe. Elle suggère la fusion Eco-Emballages/Adelphe et le rapprochement entre Eco-Emballages et Ecofolio.
Réforme des filières REP : il faut instaurer une TVA Déchets.
La règlementation des filières de Responsabilité Elargie des Producteurs en matière de déchets doit-elle être réformée et s’orienter vers un système de taxe type TVA déchets ?
Sacs en plastique : de la taxation à l’interdiction
Nous avions vu dans nos précédents articles (TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?) la polémique autour de la ta...