« TOUT SAUF », c’est l’idée traduite dans les termes « OPEN-SCOPE ». Cela signifie pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques que TOUT est à déclarer aux éco-organismes SAUF quelques produits très spécifiques.
Alors que la France compte déjà plus de 15 filières REP obligatoires, seules 2 font l’objet de mesures destinées à informer le consommateur de manière visible de la contribution qu’il paye pour l’élimination de son produit.
Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a été publié au journal officiel n° 61 du 12 mars 2016.
Dans le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équ...
Ou comment faire d’une contrainte réglementaire un levier de consommation ? IKEA seconde vie mobilier usagé Dans la lign...
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