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27 Mar

La REP des Marketplaces


La REP des Marketplaces

Depuis le 01/01/2022 les marketplaces sont soumises à la Responsabilité élargie de producteur (REP). En tant que metteur en marché via une plateforme de e-commerce quelles sont vos obligations ?


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24 Mar

Eco-Modulation et information du consommateur : du neuf !( ?)


Eco-Modulation et information du consommateur : du neuf !( ?)

Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...


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30 Jul

DEEE-L’Open-scope : quelles répercussions sur les producteurs ?


DEEE-L’Open-scope : quelles répercussions sur les producteurs ?

« TOUT SAUF », c’est l’idée traduite dans les termes « OPEN-SCOPE ». Cela signifie pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques que TOUT est à déclarer aux éco-organismes SAUF quelques produits très spécifiques.


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10 Jul

Eco-contribution visible obligatoire : où en est-on en 2018 ?


Eco-contribution visible obligatoire : où en est-on en 2018 ?

Alors que la France compte déjà plus de 15 filières REP obligatoires, seules 2 font l’objet de mesures destinées à informer le consommateur de manière visible de la contribution qu’il paye pour l’élimination de son produit.


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06 Jun

Transition énergétique : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016

Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a été publié au journal officiel n° 61 du 12 mars 2016.


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  • Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
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15 Sep

DEEE – Décret n° 2014-928 du 19/08/2014

joe_20140822_0001...


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E³ Conseil est un cabinet d'audit et de stratégie en Éco-contributions, filières REP et réduction des déchets des entreprises, fondé en 2005 par Christèle Chancrin.

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