L'interdiction d'impression et distribution des tickets de caisse est repoussée au premier août 2023

1er avril 2023, l’interdiction d’impression et distribution systématiques des tickets de caisse, tickets de carte bleue, de bons d’achats, de réduction ou de promotion et des tickets délivrés par les automates entre en vigueur.

La loi AGEC impose aux producteurs d'élaborer un plan de prévention des déchets révisable tous les 5 ans. Article L541-10-12 du code de l'environnement. Précisions

Rappels de vos obligations et calendrier des mises en œuvre des consignes de tri par filière.

Depuis le 01/01/2022 les marketplaces sont soumises à la Responsabilité élargie de producteur (REP). En tant que metteur en marché via une plateforme de e-commerce quelles sont vos obligations ?

Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...