Cette taxe s’adresse aux producteurs qui mettent sur le marché belge certains produits et emballages à usage unique

Synthèse des obligations des producteurs/metteurs en marché relatives à la mise en marché des batteries sur le territoire de l’Union européenne.

Les producteurs de produits emballés ont jusqu’au 29 mai 2026 pour déclarer leurs emballages réemployés.

Au 1er juillet 2026 la filère EPRO sera opérationnelle. Focus sur le périmètre de la filière.

L’heure des déclarations des emballages ménagers / professionnels de la restauration et des papiers graphiques se rapproche à grand pas.

Initialement prévue pour le 1er juillet 2025 par la loi Agec et le décret du 5 décembre 2024 instituant la filière REP des producteurs de textiles sanitaires à usage unique, la filière est finalement en vigueur depuis le 1er juillet 2025.