Initialement prévue pour le 1er juillet 2025 par la loi Agec et le décret du 5 décembre 2024 instituant la filière REP des producteurs de textiles sanitaires à usage unique, la filière est finalement en vigueur depuis le 1er juillet 2025.
La loi Agec alourdit le cahier des charges des éco-organismes. Conséquence : les éco-contributions augmentent considérablement.
Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...
Vous aviez jusqu’au 9 mars 2023 pour écouler vos stocks d’emballages et de papiers fabriqués avant le 9 septembre 2022 sous l’ancienne info-tri, mais...
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