Le 23 février 2012 JORF n°0046 du 23 février 2012 Texte n°15 ARRETE Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d’app...

Par un arrêté du 6/08/2013 publié au JORF du 27/08/13, la France s’est mise en conformité avec la Directive européenne...

Après de longs mois d’attente (dont quelques uns de retard !), un arrêté interministériel, publié le 20 avril 2013, port...

du 15 juillet 1975 relative aux déchets (JOCE n° L 194 du 25 juillet 1975)   Texte modifié par : • Directive du Conseil...

DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  du 4 juillet 2012  relative aux déchets d'équipements électrique...

DIRECTIVE 2005/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences...