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Fusion des filières emballages et papiers : à qui profitera la prime ?
La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Vous avez dit premier avril ?
L'interdiction d'impression et distribution des tickets de caisse est repoussée au premier août 2023
Machin Machine Papier machine ces p’tits papiers qui vont disparaitre… Enfin presque
1er avril 2023, l’interdiction d’impression et distribution systématiques des tickets de caisse, tickets de carte bleue, de bons d’achats, de réduction ou de promotion et des tickets délivrés par les automates entre en vigueur.
Plan quinquennal de prévention des déchets
La loi AGEC impose aux producteurs d'élaborer un plan de prévention des déchets révisable tous les 5 ans. Article L541-10-12 du code de l'environnement. Précisions
Eco-Modulation et information du consommateur : du neuf !( ?)
Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...