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Déchets Diffus Spécifiques ménagers : la société Eco-DDS agréée
Après de longs mois d’attente (dont quelques uns de retard !), un arrêté interministériel, publié le 20 avril 2013, port...
Directive du Conseil n° 75/442/CEE
du 15 juillet 1975 relative aux déchets (JOCE n° L 194 du 25 juillet 1975) Texte modifié par : • Directive du Conseil...
DIRECTIVE 2012/19/UE
DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électrique...
DIRECTIVE 2005/32/CE
DIRECTIVE 2005/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences...
Directive n° 94/62/CE du 20/12/94
Texte modifié par : Directive n° 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 (JOUE n° L 37 du 08 février 2013) Directive...