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Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016
Décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 18
Transition énergétique : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016
Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a été publié au journal officiel n° 61 du 12 mars 2016.
Sous les mégots nos trottoirs
A l'occasion de la Semaine européenne du développement durable, retour sur notre opération "Tous les goûts sont dans la nature, les mégots aussi".
Contrats entre éco-organismes et collectivités : droit privé ou public ?
Après le Tribunal d’instance, puis le Tribunal de grande instance de Libourne c’est Le Tribunal d’instance de Nîmes qui s’est déclaré incompétent dans une affaire opposant un éco-organisme à un syndicat intercommunal.
Le décret sur l’interdiction des sacs en plastique à usage unique entre en vigueur le 1er juillet 2016
Initialement prévue en janvier 2016, l’interdiction de distribuer des sacs en plastique à usage unique lors du passage en caisse, payants ou gratuits, prend effet à partir du 1er juillet 2016 et concerne l’ensemble des commerces.
Groupe de travail sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) : efficience, évolution, réforme
Christèle Chancrin, Expert Eco-contributions des filières REP et dirigeante d’E³ Conseil, préside, cette année, un groupe de travail et de réflexion prospective sur le thème des filières REP au sein de La Fabrique Ecologique.