Le casse tête de la Fiche QCE

Parmi les très nombreuses obligations introduites par la loi Agec figure celle de l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales (QCE) des produits générateurs de déchets.

Sont concernés les producteurs/metteurs en marché qui déclarent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 M€ pour les produits visés mis sur le marché et plus de 10 000 unités par an de ces produits suivant un calendrier en fonction du chiffre d'affaires des entreprises.

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