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29 Aug

Arrêté du 5 août 2013

Le 26 août 2013 JORF n°0188 du 14 août 2013 Texte n°30 ARRETE Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et


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29 Aug

Arrêté du 7 février 2012

Le 23 février 2012 JORF n°0046 du 23 février 2012 Texte n°15 ARRETE Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d’app...


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29 Aug

Arrêté du 6/08/2013 JORF du 27/08/13 : des exemples précisent la notion d’emballage

Par un arrêté du 6/08/2013 publié au JORF du 27/08/13, la France s’est mise en conformité avec la Directive européenne...


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  • Arrêté du 05/08/2013
  • Arrêté du 6/08/2013
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15 Jul

Déchets Diffus Spécifiques ménagers : la société Eco-DDS agréée

Après de longs mois d’attente (dont quelques uns de retard !), un arrêté interministériel, publié le 20 avril 2013, port...


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31 May

Directive du Conseil n° 75/442/CEE

du 15 juillet 1975 relative aux déchets (JOCE n° L 194 du 25 juillet 1975)   Texte modifié par : • Directive du Conseil...


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31 May

DIRECTIVE 2012/19/UE

DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  du 4 juillet 2012  relative aux déchets d'équipements électrique...


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E³ Conseil est un cabinet d'audit et de stratégie en Éco-contributions, filières REP et réduction des déchets des entreprises, fondé en 2005 par Christèle Chancrin.

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