Un article de Christèle Chancrin paru dans Emballages Magazine sur l'obligation des metteurs en marché de communication sur les qualité et caractéristiques environnementales (QCE) des produits et emballages
Tout juste 4 ans après l’annonce de Brune Poirson, de la mise en place d’une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, Christophe Béchu vient de déclarer l’abandon du projet aux Assises des déchets.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2023 d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) relatif à l'interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes prévue par la loi AGEC et a rendu sa décision le 16 juin 2023.
La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.