Le 1er mars 2017, est la date limite pour remettre votre déclaration à Eco-Emballages. Notre foire aux questions pour vous éclairer sur les nouvelles modalités déclaratives de l'organisme.

Arrêté publié le 31 décembre 2016 relatif à l'éco-contribution de la presse écrite

Décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 18

Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a été publié au journal officiel n° 61 du 12 mars 2016.

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