Eco-Contributions

Expertise, optimise et sécurise vos éco-contributions

Qu’appelle-t-on les Eco-contributions ?

L’éco-contribution, appelée également éco-participation, est la contrepartie financière annuelle versée par une entreprise (producteur, distributeur ou importateur) à un éco-organisme agréé (ex. CITEO né de la fusion d'Eco-Emballages avec EcoFolio, Eco-Systèmes) pour la prise en charge de l’élimination des déchets générés par ses activités en vertu d’une filière de Responsabilité élargie des producteurs (REP). Chaque année les producteurs doivent remplir et adresser leurs déclarations de mise sur le marché aux éco-organismes pour chaque type de déchet concerné (emballages, déchets d’équipements électriques et électroniques, papiers graphiques, mobilier, textiles usagés…). Le montant de l’éco-contribution s’ajoute généralement au prix de vente du produit et apparaît parfois de façon visible (« ex. Eco-participation DEEE ou éco-participation mobilier »). Le principe de la « Responsabilité élargie des producteurs » (REP) est issu du principe européen de « Pollueur-Payeur », transposé en France en 1992 avec la création de la filière des déchets d’emballages ménagers et du 1er éco-organisme : Eco-Emballages (aujourd'huui CITEO).

Qu’appelle-t-on les Eco-contributions

Les principales filières REP nationales

Aujourd’hui, on compte plus de 20 filières REP originaires d’une réglementation européenne ou française ou de dispositifs dits « volontaires », financées par des éco-contributions pour différents types de déchets.

Pourquoi optimiser vos éco-contributions ?

La multiplication des dispositifs de Responsabilité élargie des producteurs (REP), la complexité des systèmes ainsi que l’augmentation du poids financier des contributions, rendent nécessaire la parfaite maîtrise de ces coûts dans votre entreprise afin d’assurer la juste performance de vos produits sur le marché et l’équité des coûts**.

Chaque entreprise est généralement concernée par plusieurs dispositifs REP selon sa qualité (producteur et/ou distributeur, distributeur et/ou importateur) et le type de produit commercialisé. Un producteur sera généralement concerné par 3 ou 4 contributions distinctes et un distributeur jusqu’à 14 ! « une véritable usine à gaz » diront certains.

Ainsi, une même entreprise devra établir plusieurs éco-déclarations complexes, transversales et manquant parfois de cohérence, ce qui rend difficile une parfaite appréhension de la méthodologie par vos équipes – peu ou non formées à ces sujets – et qui manquent de temps pour assurer la vérification de la multiplicité d’informations réclamées à votre entreprise.

Et si votre entreprise ne remplit pas à temps ou omet des informations sur ses écodéclarations, elle est exposée à des sanctions financières.

En 2013, plus d’1,3 milliards d’euros ont été versés aux éco-organismes par les entreprises au titre de leur REP pour les produits à destination des ménages ou des professionnels. Or, les process peuvent être simplifiés et ces coûts peuvent être optimisés et réduits.

E³ conseil optimise vos éco-contributions pour le présent, l’avenir et le passé.

En tant que spécialistes des dispositifs des filières REP déchets en France et en Europe, nous étudions et optimisons l’ensemble de vos éco-décalartions pour être au plus juste de vos obligations de producteur conformément à la règlementation et bénéficier de process opérationnels performants vous permettant de réaliser jusqu’à 30% d’économies sur leur montant.

Nos interventions permettent à vos équipes de mieux comprendre les enjeux de la REP et maîtriser tous les paramètres éco-déclaratifs de vos contributions.

Réduisez et sécurisez vos éco-déclarations

Nous intervenons sur l’ensemble des contributions et éco-participations issues des filières REP pour réduire significativement leurs coûts et en alléger la gestion.

L'audit opérationnel de vos éco-contributions :

Cet audit vous permettra de bénéficier d’économies financières significatives et pérennes sur ces coûts hors « coeur de métier »

  • Étude approfondie de tous vos paramètres et périmètres éco-contributifs ;
  • Vérification d’ensemble des modalités déclaratives ;
  • Laboratoire d’analyses & de pesées de produits et/ou d’emballages ;
  • Identification et calcul des leviers d’optimisation ;
  • Déclarations correctives optimisées et récupération de trésorerie sur le passé ;
  • Transfert de nos savoir-faire à vos équipes

Parce qu’E³ Conseil est le seul cabinet faisant intervenir sur chaque dossier des écoconsultants experts de la réglementation et de l’ingénierie, avec nous, réduisez en toute sécurité vos éco-contributions.

L’externalisation de vos éco-déclarations :

Parce que la gestion de ces éco-contributions est chronophage et ne constitue pas votre cœur de métier, confiez-nous tout ou partie de la gestion de vos éco-déclarations pour vous assurer des déclarations conformes à la réglementation et des contributions au plus juste de vos obligations de « Responsabilité élargie de producteur ».

Des missions d’assistance déclarative selon vos demandes :

En tant que spécialistes, nos consultants juristes et ingénieurs vous accompagneront dans toutes vos problématiques tant techniques que juridique en lien avec vos éco-déclarations :

  • Assistance à contrôle Eco-Organismes (ex. contrôle des bases déclaratives CITEO ex Eco-Emballages ou Eco-Systèmes)
  • Révision annuelle de vos éco-déclarations
  • Constitution ou correction des bases de données déclaratives
  • Contrôle des poids déclarés via notre laboratoire de pesées et notre matériel certifié métrologie légale
  • Veille juridique et règlementaire spécifique

Au-delà des économies financières, nos interventions en éco-contributions vous apporteront :

  • Un point détaillé sur votre situation et vos obligations ;
  • L’assainissement de vos bases déclaratives ;
  • Un accompagnement déclaratif et technique personnalisé par des Experts éco-contributions juristes, fiscalistes et ingénieurs ;
  • Le transfert de nos savoir-faire à vos équipes ;
  • L’assurance d’une REP conforme à vos obligations.

Pour vous aider dans l’établissement de votre déclaration CITEO (ex Eco-Emballages) 2017, à déposer au plus tard le 1er mars 2018, voici une rapide synthèse des principales évolutions du barème de la « taxe emballages » pour l’année 2017 : Le tarif point vert pour 2017 : les principales évolutions du barème.

Chers Producteurs et Distributeurs, les 15 années d’expertise de nos consultants spécialisés feront toujours la différence pour vous apporter des réponses fiables et pertinentes face aux éco-organismes.



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