Taxe régionale sur les déchets sauvages en Belgique

Depuis avril 2026, une taxe régionale sur les déchets sauvages est entrée en vigueur en belgique.

Cette taxe répond aux exigences européennes relatives aux déchets sauvages et aux plastiques à usage unique (Directive SUP).

Cette taxe s’adresse aux producteurs qui mettent sur le marché belge certains produits et emballages à usage unique.

Les produits : produits du tabac, chewing-gums lingettes humides et ballons.

Les emballages ménagers en plastiques à usage unique :

• Pour les boissons d’une capacité maximale de 3L, bouchons et couvercle inclus
• Les gobelets
• Alimentaires y compris dans les secteurs de la consommation sur place ou à emporter.
• Les sacs en plastique légers
• Les canettes
• Les emballages de cigarettes

Le montant global de la taxe sur les emballages est évalué à 102 M€ et 56,5 M€ sur les produits du tabac, les lingettes humides et les ballons pour l’année 2026. Les chewing-gums, 3,5 M€ étalés sur 5 ans dès 2026.

La taxe sera consacrée au nettoyage, traitement, collecte, sensibilisation des citoyens etc.

Fost PLus, l’éco-organisme belge en charge des emballages ménagers, a élaboré une proposition de tarifs à imposer à ses adhérents qui doit être validée par la commission interrégionale de l’emballage. La finalisation des tarifs interviendra donc après cette validation.

Le principe de calcul de la taxe prend en compte la quantité de déchets des produits présents dans les déchets sauvages par catégorie de produits : nombre de pièces en poids et en volume avec un tarif au poids €/kg pour chaque catégorie.

Pour les emballages ménagers, les entreprises concernées ont en principe le choix de s’acquitter de la taxe individuellement en payant directement aux régions, ou collectivement via Fost Plus.

Les modalités précises seront connues en principe courant juillet lorsque les régions se seront mises d’accord sur la répartition du montant total de la contribution des producteurs entre les organismes et tous les acteurs en charge de la propreté publique.

Nous recommandons aux entreprises metteurs sur le marché belge des produits et emballages concernés d’anticiper aujourd’hui ces nouvelles obligations.

Le cabinet E³ Conseil est à votre écoute pour les questions que vous auriez concernant votre situation au regard de cette réglementation.

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