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08 Jun

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016

Décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 18


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30 May

Le décret sur l’interdiction des sacs en plastique à usage unique entre en vigueur le 1er juillet 2016


Le décret sur l’interdiction des sacs en plastique à usage unique entre en vigueur le 1er juillet 2016

Initialement prévue en janvier 2016, l’interdiction de distribuer des sacs en plastique à usage unique lors du passage en caisse, payants ou gratuits, prend effet à partir du 1er juillet 2016 et concerne l’ensemble des commerces.


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01 Oct

Sacs en plastique : de la taxation à l’interdiction

Nous avions vu dans nos précédents articles  (TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?) la polémique autour de la ta...


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04 Jun

TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?

TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ? La mise en place de la TGAP sur les sacs plastiques « ça patine » toujo...


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  • Directive emballages 94/62/CE
  • projet de modification de la Directive Emballages 94/62/CE
  • Sacs en plastique
16 Dec

Pourquoi les hésitations de la taxation à la TGAP des sacs plastiques souples PLF2014 ?

« L'objectif affiché de la Commission européenne est une réduction de 80% de l'usage des sacs à poignées dits "légers" p...


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21 Oct

Projet d’amendement TGAP Sacs plastiques au 1er Janvier 2014

2 projets d’amendements à la Loi de Finances pour 2014 (LF2014) ont été déposés le 14/10/2013 en vue d’étendre la futu...


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