L’avis relatif à l’éco-modulation pour la filière emballages acté le 07/7/2017 par les ministères signataires de l’agrément relatif aux emballages ménagers ne va ni simplifier les barèmes, ni les éco-déclarations.

Arrêté publié le 31 décembre 2016 relatif à l'éco-contribution de la presse écrite

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