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10 Jan

La contribution en nature de la presse écrite à la filière REP papiers


La contribution en nature de la presse écrite à la filière REP papiers

Depuis le 1er janvier 2017, la loi obligeant la presse écrite à contribuer à la filière de Responsabilité élargie des producteurs de papiers est entrée en vigueur.


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10 Jan

Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l’article D. 543-212-3 du code de l’environnement

Arrêté publié le 31 décembre 2016 relatif à l'éco-contribution de la presse écrite


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28 Jul

La presse entre en douceur dans la REP papiers

A partir du 1er janvier 2017, les éditeurs de presse seront soumis à la contribution aux organismes agréés de la filière REP papiers. Une loi qui soulève quelques questions.


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