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01 Feb

A vos éco-déclarations 2016 !


A vos éco-déclarations 2016 !

Le 1er mars 2017, est la date limite pour remettre votre déclaration à Eco-Emballages. Notre foire aux questions pour vous éclairer sur les nouvelles modalités déclaratives de l'organisme.


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10 Jan

Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l’article D. 543-212-3 du code de l’environnement

Arrêté publié le 31 décembre 2016 relatif à l'éco-contribution de la presse écrite


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08 Jun

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016

Décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 18


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06 Jun

Transition énergétique : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016

Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a été publié au journal officiel n° 61 du 12 mars 2016.


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  • Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
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  • Tri
15 Sep

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

joe_20140801_0002...


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  • Documentation
15 Sep

DEEE – Décret n° 2014-928 du 19/08/2014

joe_20140822_0001...


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123»

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E3 Conseil is an audit and strategy firm specialized in eco-contribution, EPR sectors and waste reduction for companies founded by Christèle Chancrin in 2005.

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