Réemploi des emballages : la déclaration est ouverte !

03/03/2026

Les producteurs de produits emballés ont jusqu’au 29 mai 2026 pour déclarer leurs emballages réemployés.

Rappel de vos obligations

Conformément au décret n°2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement, les producteurs qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés sur le marché par an ont une obligation de réemploi de leurs emballages quel que soit leur chiffre d’affaires (demander notre fiche technique à contact@e3conseil.com).

Comment déclarer ?

Si vos emballages ne relèvent pas encore du périmètre d’un éco-organisme agréé vous devez faire votre déclaration en ligne sur le site de l’Observatoire du réemploi. C’est le cas des emballages industriels et commerciaux (EIC) dont la filière REP n’est pas encore opérationnelle et pour laquelle aucun éco-organisme n’est agréé à ce jour.

Pour les emballages qui relèvent des quatre filières REP suivantes, la déclaration doit être directement adressée à l’éco-organisme concerné :

• Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) : Citeo/Adelphe ou Léko
• Emballages de la Restauration (ER) : Citeo pro
• Produits chimiques (PCHIM) : EcoDDS, Pyréo ou Ecopae
• Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : Ecomaison, Valobat, écominéro ou Valdelia

! IMPORTANT

Même si vous n’avez aucun système de réemploi en place et aucun emballage réemployé ou réutilisé mis sur le marché en 2025, la déclaration est obligatoire si vous avez commercialisé au moins 10 000 unités de produits emballés au cours de cette année.

Les emballages entrant dans le calcul du taux de réemploi

• Les emballages mis sur le marché français, qu’ils soient ménagers ou professionnels.
• Les emballages de vente, groupés et de transport en quelque matériau qu’ils soient.
• Les emballages à usage unique, **réemployables neufs* et réemployés**.

Sont exclus du calcul :

• Les emballages exportés.
• Les emballages faisant l’objet d’une interdiction de réemploi.

Formule de calcul du taux de réemploi

Nb d’emballages réemployés / Nb total d’emballages mis sur le marché = taux de réemploi

Nb total d’emballages = Nb d’emballages réemployés + Nb d’emballages réemployables neufs + Nb d’emballages à usage unique

*Emballages réemployables mis pour la première fois sur le marché.

Vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement ?

Contactez un éco-conseiller à l’adresse contact@e3conseil.com.