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06 May

Calendrier des interdictions des plastiques


Calendrier des interdictions des plastiques

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Calendrier des interdictions passées et à venir des plastiques à usage unique.


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08 Jun

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016

Décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 18


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30 May

Le décret sur l’interdiction des sacs en plastique à usage unique entre en vigueur le 1er juillet 2016


Le décret sur l’interdiction des sacs en plastique à usage unique entre en vigueur le 1er juillet 2016

Initialement prévue en janvier 2016, l’interdiction de distribuer des sacs en plastique à usage unique lors du passage en caisse, payants ou gratuits, prend effet à partir du 1er juillet 2016 et concerne l’ensemble des commerces.


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08 Apr

Les sacs en plastique taxés à la TGAP au 1er janvier 2014

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront défi...


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