« TOUT SAUF », c’est l’idée traduite dans les termes « OPEN-SCOPE ». Cela signifie pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques que TOUT est à déclarer aux éco-organismes SAUF quelques produits très spécifiques.

Alors que la France compte déjà plus de 15 filières REP obligatoires, seules 2 font l’objet de mesures destinées à informer le consommateur de manière visible de la contribution qu’il paye pour l’élimination de son produit.

Dans le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équ...

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