Tout juste 4 ans après l’annonce de Brune Poirson, de la mise en place d’une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, Christophe Béchu vient de déclarer l’abandon du projet aux Assises des déchets.
La loi portant fusion des filières REP des emballages ménagers et des papiers imprimés a été adoptée le 24 avril 2023 et s’applique à compter du 1er janvier 2023.
La loi AGEC impose aux producteurs d'élaborer un plan de prévention des déchets révisable tous les 5 ans. Article L541-10-12 du code de l'environnement. Précisions
Une proposition de loi du Sénat adoptée par l’Assemblée Nationale et votée en session ordinaire au Sénat le 15 mars 2023 instaure la fusion des filières...